Termes et conditions: Informations légales importantes

1. Introduction

Kikoto est une plateforme informatique dont l'activité est la vente en ligne de réservations de billets de bateau à l'échelle nationale et internationale. Cette activité sera fournie par Inversiones Turísticas del Estrecho S.L. (ci-après dénommée ITE), dont le siège social est situé calle Delgado Serrano 1, 3 C, 51001 Ceuta, Espagne, avec une adresse e-mail contacto@kikoto.es, avec un numéro d'identification fiscale B-51041689 et inscrite au Registre du Commerce de Ceuta, Tome 129, Livre 0, Feuille 145, Feuille CE-3361, Inscription: 1.

Kikoto est une marque déposée, propriété de l'ITE, enregistrée sous le numéro M4074178 auprès de l'office espagnol des brevets et des marques, dont le siège social est situé Paseo Castellana, 75 - 28071. Sa reproduction, sa copie ou sa modification par les utilisateurs est interdite sans le consentement préalable et écrit de l'ITE. L'utilisation de notre site Web implique l'acceptation et l'adhésion à toutes nos conditions d'utilisation et à notre politique de confidentialité. De plus, en raison de la diversité des services, des conditions supplémentaires s'appliqueront aux produits ou services, disponibles et faisant partie de l'accord que vous établissez avec Kikoto en utilisant nos services. De même, l'ITE se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter à la législation en vigueur, aux nouvelles jurisprudences et aux pratiques courantes du marché.

2. Qu'est-ce que Kikoto?

C'est un portail dédié à la vente en ligne de réservations de billets de bateau de différentes compagnies maritimes nationales pour des voyages à l'intérieur du territoire national et international. Notre plateforme dispose d'un site Web (kikotoferries.com) et d'une application pour appareils mobiles et tablettes disponibles sur l'App Store et Android Store. Nos services incluent : la possibilité de réserver des billets de bateau pour un aller simple ou un aller-retour, pour un ou plusieurs passagers, y compris

3. Utilisation du portail/applications et de ses services

Le Usuario reconnaît et accepte que l'utilisation des contenus et/ou services offerts par Kikoto se fera sous sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser notre plateforme à des fins malveillantes, attentatoires ou pouvant porter atteinte aux droits et libertés des personnes. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Portail et tout son contenu et services conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi qu'aux Conditions Additionnelles qui lui sont applicables le cas échéant. De même, il s'engage à faire un usage approprié des services et/ou contenus du Portail et à ne pas les utiliser pour des activités illicites ou constitutives d'infractions, qui portent atteinte aux droits des tiers et/ou qui enfreignent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre règle du droit applicable. L'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et mettre à disposition de tiers tout type de matériel et d'information (données contenues, messages, dessins, fichiers son et image, photographies, logiciels, etc.) qui sont contraires à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et, le cas échéant, aux Conditions Additionnelles qui lui sont applicables. À titre énonciatif, et en aucun cas limitatif ou exclusif, l'Utilisateur s'engage à:

1. Ne pas introduire ou diffuser de contenu ou de propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d'apologie du terrorisme ou de violation des droits de l'homme.
2. Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels nuisibles) susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d'accès, de ses fournisseurs ou des tiers utilisateurs du réseau Internet.
3. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers toute information, élément ou contenu qui porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement et dans les traités internationaux.
4. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers toute information, élément ou contenu constituant une publicité illicite ou déloyale.
5. Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel publicitaire ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones (telles que les espaces commerciaux) spécifiquement prévues à cet effet.
6. Ne pas introduire ou diffuser des informations et des contenus faux, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires de l'information.
7. Ne pas usurper l'identité d'autres utilisateurs en utilisant leurs clés d'enregistrement pour les différents services et/ou contenus du Portail.
8. Ne pas usurper l'identité d'autres personnes en utilisant leurs données personnelles pour effectuer des réservations illégitimes et/ou non autorisées.
9. Ne pas usurper l'identité d'autres véhicules, animaux de compagnie ou accessoires pour effectuer des réservations illégitimes et/ou non autorisées.
10. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers toute information, élément ou contenu constituant une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des brevets, des marques ou des droits d'auteur appartenant aux titulaires du Portail ou à des tiers.
11. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers toute information, élément ou contenu constituant une violation du secret des communications et de la législation sur les données personnelles.
12. Ne pas inclure dans nos pages des contenus qui indiquent ou encouragent la discrimination sexuelle, raciale ou religieuse ou toute autre violation des droits et libertés fondamentaux reconnus par les lois espagnoles ; qui induisent ou incitent à agir illégalement ou conduisent à des conclusions erronées en raison d'une inexactitude, d'une omission ou similaire ; qui contiennent des informations fausses ou obsolètes ; qui enfreignent les règles légales ou réglementaires sur le secret des communications, la propriété intellectuelle, le droit à l'honneur et à la vie privée, ou qui intègrent des contenus, des messages ou des produits violents ou dégradants.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Le portail Kikoto contient des contenus appartenant à diverses personnes morales et physiques, protégés par des lois sur la propriété intellectuelle et des traités internationaux. Le contenu affiché sur le site web est protégé conformément à la législation en vigueur. Sauf autorisation de Kikoto ou sauf législation le permettant, il est interdit de copier, modifier, manipuler, vendre, louer ou exploiter de quelque manière que ce soit tout autre contenu du site web. De même, il est interdit de pirater ou de toute opération visant à obtenir tout code source de ce site web. L'utilisation des textes ou images de l'annonce ou de tout autre élément du site web dans d'autres sites sans autorisation expresse de Kikoto est expressément interdite.

5. Divers

Kikoto se réserve le droit d'apporter toutes les modifications qu'il juge opportunes, et peut modifier, supprimer et inclure, unilatéralement et sans préavis, de nouveaux contenus et/ou services, ainsi que la manière dont ils sont présentés et localisés. De même, Kikoto se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. L'utilisateur sera soumis aux nouvelles conditions d'utilisation publiées au moment de l'accès ou de l'utilisation des services du portail. Si l'une de ces conditions est invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera exclue et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions. Kikoto se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts, sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d'utilisation et/ou les conditions spécifiques qui, le cas échéant, peuvent être applicables. En général, pour utiliser les services de Kikoto, les mineurs doivent avoir obtenu l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes effectués par l'intermédiaire de Kikoto par les mineurs dont ils ont la charge. Dans les Services où cela est expressément indiqué, l'accès est réservé uniquement et exclusivement aux personnes âgées de plus de 18 ans. Ce marchand s'engage à ne pas permettre de transactions illégales ou considérées par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse comme ayant ou pouvant avoir pour effet de nuire à leur réputation ou de les influencer négativement. Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes des marques de cartes: la vente ou l'offre d'un produit ou d'un service qui n'est pas entièrement conforme à toutes les lois applicables à l'acheteur, à la banque émettrice, au commerçant, au titulaire de la carte ou aux cartes.

6. Exonération de responsabilité pour l'intermédiation commerciale

Kikoto se consacre à la commercialisation de réservations de voyages en bateau via son site web et son application, agissant en tant qu'intermédiaire commercial entre l'entreprise vendeuse (la NAVIERA) et le client final (l'UTILISATEUR de Kikoto). Kikoto ne vendra des réservations qu'avec l'autorisation de la NAVIERA et ne sera donc pas responsable de tout incident avant ou pendant le voyage, tel que des retards, des changements ou des annulations. Dans ces cas, il convient de contacter directement la NAVIERA pour résoudre le problème. Même en cas de remboursement, la NAVIERA est la seule autorisée à émettre et/ou autoriser celui-ci.

L'utilisateur déclare connaître la réglementation nationale relative aux réductions pour les résidents, les familles nombreuses, les militaires, etc. et s'engage à voyager avec la documentation appropriée pour justifier la réduction.

7. Prix des services

Les prix des réservations seront fixés sur les pages correspondantes et l'application du Portail et seront valables pendant la durée pendant laquelle ils restent accessibles à l'Utilisateur. Ils peuvent être modifiés sans préavis lorsque Kikoto le juge nécessaire.

8. Durée et résiliation

La fourniture des services et/ou contenus de Kikoto a une durée indéterminée. Sans préjudice de ce qui précède, Kikoto est autorisée à mettre fin, suspendre ou interrompre unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la fourniture du service et de Kikoto et/ou de tout autre service, sans préjudice de ce qui aurait été prévu à cet égard dans les conditions supplémentaires correspondantes. Lorsque cela est raisonnablement possible, Kikoto préviendra préalablement la résiliation ou la suspension de la fourniture du service de Portail et des autres Services.

9. Exclusion de garanties et responsabilité

Kikoto ne garantit pas la disponibilité, l'accès et la continuité du fonctionnement de ce site et de ses services. Kikoto n'est pas responsable, dans les limites fixées par la législation en vigueur, des dommages causés à l'utilisateur du fait de l'indisponibilité, des défaillances d'accès et du manque de continuité de Kikoto et de ses services. Kikoto est uniquement et exclusivement responsable des services qu'il fournit lui-même et du contenu dont il est directement à l'origine et qui est identifié par ses droits d'auteur. Cette responsabilité est exclue en cas de force majeure ou dans l'hypothèse où la configuration de l'équipement de l'Utilisateur n'est pas adéquate pour permettre l'utilisation correcte des services Internet fournis par Kikoto. En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de Kikoto à l'égard de l'Utilisateur pour tous les concepts sera limitée au montant maximum des sommes reçues directement de l'Utilisateur par Kikoto, à l'exclusion dans tous les cas de la responsabilité pour les dommages indirects ou le manque à gagner. Kikoto ne contrôle pas à l'avance et ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments dans les contenus et services fournis par des tiers par l'intermédiaire de Kikoto qui peuvent introduire des altérations dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs. Kikoto n'est pas responsable, ni indirectement ni subsidiairement, des dommages de toute nature découlant de l'utilisation et de l'engagement des contenus et services de tiers sur le portail, ni du manque de légalité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et d'actualité de ces contenus et services. À titre d'exemple, et en aucun cas de façon limitative, elle ne sera pas responsable des dommages de toute nature découlant de:

1. La violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle et le non-respect ou la non-exécution défectueuse des engagements contractuels pris par des tiers.
2. La réalisation d'actes de concurrence déloyale et de publicité illicite.
3. L'inadéquation et la fraude des attentes des services et contenus des tiers.
4. Les vices et défauts de toutes sortes de services et de contenus de tiers fournis via Kikoto.

Kikoto n'est pas responsable, ni indirectement ni subsidiairement, des dommages de toute nature causés à l'utilisateur du fait de la présence de virus ou d'autres éléments dans le contenu et les services fournis par des tiers qui peuvent provoquer des altérations dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs. L'exonération de responsabilité indiquée dans les paragraphes précédents s'appliquera dans le cas où Kikoto n'a pas la connaissance effective que l'activité ou l'information stockée est licite ou qu'elle porte atteinte aux biens ou aux droits d'un tiers susceptible de compensation, ou si elle l'a, elle agit avec diligence pour retirer les données et les contenus ou pour rendre impossible l'accès à ceux-ci. Kikoto n'est pas responsable, indirectement ou subsidiairement, des dommages de toute nature découlant de l'utilisation des Services et Contenus du Portail par les Utilisateurs ou pouvant découler du manque de véracité, d'exactitude et/ou d'authenticité des données ou informations fournies par les Utilisateurs, ou de l'usurpation de l'identité d'un tiers par un Utilisateur dans tout type d'action par l'intermédiaire de Kikoto. A titre d'exemple, mais sans s'y limiter, Kikoto ne sera pas responsable indirectement ou subsidiairement pour:

1. Le contenu, les informations, les opinions et les déclarations de tout utilisateur ou de tiers qui communiquent ou affichent via Kikoto.
2. Les dommages et préjudices causés à des tiers résultant de l'utilisation par l'utilisateur des services et contenus de Kikoto.
3. Les dommages et préjudices causés par le manque de véracité, d'exactitude ou d'inexactitude de l'identité des Utilisateurs et de toute information qu'ils fournissent ou rendent accessible à d'autres Utilisateurs.
4. Des dommages et préjudices découlant de violations de tout Utilisateur qui portent atteinte aux droits d'un autre Utilisateur ou de tiers.

10. Dispositifs techniques de liaison

Le Portail met à disposition de ses clients des dispositifs techniques de liaison de texte et/ou de liens graphiques qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des pages web appartenant à d'autres entités. Ces liens sont clairement indiqués comme de la publicité sur le Portail. L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation des Services et contenus des sites web liés se fera à ses propres risques et périls et dégage Kikoto de toute responsabilité quant à la disponibilité technique des sites web liés, à la qualité, à la fiabilité, à l'exactitude et/ou à la véracité des services, informations, éléments et/ou contenus auxquels l'Utilisateur peut accéder sur ces sites web et dans les annuaires de recherche inclus dans le Portail. Kikoto ne sera pas responsable indirectement ou subsidiairement des dommages et préjudices de toute nature découlant de a) le fonctionnement, l'indisponibilité, l'inaccessibilité et l'absence de continuité des sites web liés ; b) le manque de maintenance et de mise à jour des contenus et services contenus dans les sites web liés ; c) le manque de qualité, d'inexactitude, d'illicéité, d'inutilité des contenus et services des sites web liés.